Historique
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Vacances scolaires et résidence de l’enfant : solutions amiables et recours en cas de non-respect
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les tensions entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux ne respecte pas la répartition convenue pour l’accueil de l’e...
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Mon ex-partenaire refuse de respecter le calendrier des vacances : quels recours ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décis...
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Pension de réversion : pourquoi seuls les conjoints mariés y ont droit
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleAlors que les formes d’union se diversifient et que le pacte civil de solidarité s’est durablement installé dans le paysage familial, le droit de la retraite demeure attaché à u...
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Financement de travaux entre concubins : conditions et limites de l’enrichissement injustifié
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés au financement de travaux ou de dépenses significatives sur le bien appartenant à l’un des parte...
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Annulation du mariage en droit français : motifs, délais d’action et conséquences patrimoniales
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français, la formation du mariage est subordonnée au respect de conditions de fond et de forme strictement encadrées. Lorsque ces exigences ne sont pas réunies, la vali...