Publié le :
29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les tensions entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux ne respecte pas la répartition convenue pour l’accueil de l’enfant, la réponse juridique dépend étroitement de l’existence ou non d...
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29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décision de justice, les solutions diffèrent selon qu’un jugement encadre o...
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21/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Alors que les formes d’union se diversifient et que le pacte civil de solidarité s’est durablement installé dans le paysage familial, le droit de la retraite demeure attaché à une conception matrimoniale de la protection du survivant. La pension d...
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24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés au financement de travaux ou de dépenses significatives sur le bien appartenant à l’un des partenaires. En l’absence de cadre patrimonial organisé, la question de l’i...
Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français, la formation du mariage est subordonnée au respect de conditions de fond et de forme strictement encadrées. Lorsque ces exigences ne sont pas réunies, la validité même de l’union peut être contestée par la voie de l’annulation d...
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27/05/2026
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16h40
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La protection des majeurs vulnérables constitue un mécanisme central du droit civil français destiné à sécuriser les intérêts des personnes dont les facultés personnelles sont altérées. Lorsqu’une altération des facultés mentales ou corporelles em...
