Historique
-
Annulation du mariage en droit français : motifs, délais d’action et conséquences patrimoniales
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français, la formation du mariage est subordonnée au respect de conditions de fond et de forme strictement encadrées. Lorsque ces exigences ne sont pas réunies, la vali...
-
Protection d’un majeur vulnérable : conséquences pratiques du choix entre sauvegarde, curatelle et tutelle
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa protection des majeurs vulnérables constitue un mécanisme central du droit civil français destiné à sécuriser les intérêts des personnes dont les facultés personnelles sont a...